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La Revue générale de droit médical, la référence en matière de droit médical
La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical. Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique.
Des professeurs de droit, des avocats, des responsables juridiques d'organismes publics ou privés… analysent et commentent l'actualité juridique la plus récente et la plus significative.
La Revue générale de droit médical bénéficie d’un comité de rédaction réunissant des spécialistes français et étrangers, d’une réflexion en droit comparé menée dans le souci permanent de la recherche, d’un lien permanent avec l’actualité doctrinale, d’une approche résolument concrète et ouverte à la libre recherche éthique et juridique. Son équipe rédactionnelle est composée de juristes, universitaires et praticiens du droit médical de haut niveau.
Comité scientifique : Roberto ANDORNO, Jean-Marie AUBY †, Jean-Louis BAUDOUIN, Michel BÉLANGER, Christian BYK, Joël CRETTAZ, Pierre CÜER, André DEMICHEL †, Robert DIERKENS, Louis DUBOUIS, Dominique FOLSCHEID, Bernard GLORION, Sophie GROMB, Michèle HARICHAUX, Gonzalo HERRANZ, Christian KOPETZKI, Catherine LABRUSSE-RIOU, Jean-Michel LEMOYNE-DE-FORGES, Noël-Jean MAZEN, Herman NYS, Jean PENNEAU, Geneviève PINET, Maurice ROCHAIX, Jean SAVATIER, Didier TRUCHET, Daniel VIGNEAU, Paul WEILER.
Revue générale de droit médical numéro 40
septembre 2011
Sommaire
- ARTICLES
- • Hommage au professeur Pierre Cüer
- • CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ?
- • L'établissement controversé des infirmières laïques dans les hôpitaux de l'Assistance publique (1878-1908)
- • Aspects juridiques de la procréation post mortem en perspective comparative Brésil-Portugal
- • A la recherche de l'acte médical : voyage autour d'un innommable
- • Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicament
- • La médecine en milieu carcéral et la construction de l'homme nouveau - Enjeux éthiques et juridiques
- • La difficile et délicate entrée de la sédation dans le Code de déontologie médicale
- • L'enseigne de pharmaciens : une particularité française
- • Banques de sang cordonal en Europe : législation et implications éthiques
- • L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011)
- • Recommandations de bonne pratique de la HAS et principe d'impartialité. La salutaire contribution du Conseil d'État à la prévention des conflits d'intérêts
- • Les discriminations liées à la santé : confrontation de la vision pénaliste et de la vision " haldiste ". Dernier état des lieux avant l'" entrée en scène " du défenseur des droits
- • Hommage au professeur Pierre Cüer
- RUBRIQUES
- • Droit pénal médical
- • Droit communautaire - Droit européen de la santé
- • Éthique et droit du vivant
- • Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
- • Santé - Environnement
- • Droit des contrats en exercice libéral
- • Droit disciplinaire des professions de santé
- • Responsabilité médicale
- • Le droit médical dans la littérature juridique
Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
juin 2011 [numéro spécial]
Sommaire
- ARTICLES
- • Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- • La loi HPST : rupture ou continuité ?
- • Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- • Les agences régionales de santé
- • Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009
- • Établissements de santé et service public
- • Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public
- • Les établissements de santé privés d'intérêt collectif
- • Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire
- • Le contrat dans la loi HPST
- • L'inspection et le contrôle dans la loi HPST
- • "Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ?
- • Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009
- • La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
- • Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST
- • Esquisse d'une critique de la loi HPST
- • Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires